Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne à Metal Tribune vous sont proposées par la société Véron et Compagnie, SARL au capital de 42 500 euros, immatriculée sous le numéro 421 706 755 RCS RENNES. Le siège social se trouve au 42 rue d’Antrain, 35700 RENNES. 
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I- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’abonnement régissent l’accès au journal et l’utilisation de l’ensemble des services proposés sur abonnement via notre site Internet www.metaltribune.fr, quelle que soit la formule à laquelle vous souscrivez. À ces conditions s’ajoutent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que vous vous engagez à respecter dès lors que vous utilisez nos services. Ces cadres contractuels sont susceptibles d’être complétés de conditions particulières, notamment applicables aux services complémentaires proposés dans votre abonnement.  
 
Vous reconnaissez que l’acceptation de nos contrats conditionne l’accès et l’utilisation de nos services, quel que soit votre abonnement. Vous acceptez que les présentes conditions générales vous lient contractuellement à nous, de même qu’elles régissent les modalités d’utilisation de nos services. Si vous bénéficiez d’un abonnement collectif, vos droits d’usages sont liés à l’abonnement principal auquel votre compte est rattaché, à la discrétion de son titulaire qui vous a désigné comme bénéficiaire. 
 
Vos identifiant et mot de passe, constitutifs de votre compte utilisateur, vous permettent d’accéder à votre espace membre à tout moment depuis notre site Internet. Vous y retrouvez votre contrat en cours, et pouvez souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions prévues par le présent contrat et rappelées avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l’offre souscrite. Cependant, en cas d’abonnement collectif, seul son responsable est en mesure de souscrire, renouveler ou résilier les services dont il accorde le bénéfice aux autres utilisateurs. 
 
 
II- Description des services et des offres d’abonnement
Notre site www.metaltribune.fr est divisé en deux espaces : d’une part, la partie « vitrine » à partir de laquelle les internautes découvrent nos offres et produits, souscrivent et gèrent leur abonnement, après création d’un compte utilisateur leur donnant accès à leur espace membre. D’autre part, la partie « premium » dont l’accès est exclusivement réservé à nos abonnés premium et donc soumis à leur identification préalable.
 
Les offres d’abonnement et leurs services associés sont présentés en détail sur notre site Internet. Votre droit d’accès à ces services dépend de l’offre à laquelle vous souscrivez. Nous nous réservons le droit de proposer de nouveaux services, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées au respect et à l’acceptation des conditions contractuelles spécifiques ou non. Les contenus édités par nos soins ne sont pas en libre accès sur Internet : les informations du jour sont regroupées dans un quotidien électronique, proposé de base dans l’ensemble de nos offres d’abonnement et donc adressé par mail à tous nos abonnés. 
 
Les tarifs d’abonnement en vigueur sont ceux affichés sur notre site le jour de l’enregistrement et de la validation de votre commande. Vous bénéficiez de l’accès à nos services pendant la période choisie au moment de votre souscription, renouvelable au terme de celle-ci. Des offres promotionnelles ou de découverte peuvent être ponctuellement proposées, auquel cas leurs conditions spéciales d’application et leur durée de validité sont expressément indiquées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos offres d’abonnement ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dont les conditions faisant foi sont celles figurant sur notre site et validées par l’abonné lors de sa commande. Tout abonnement est conditionné à la création préalable d’un compte utilisateur individuel, lequel est composé d’un identifiant et d’un mot de passe, utile pour vous identifier afin d’accéder à votre espace personnel et de bénéficier des services correspondant à l’offre souscrite. 
 
Les offres d’abonnements collectifs sont également présentées sur notre site Internet. Si les propositions commerciales en cours ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez contacter le service abonnement à cette adresse : contact@metaltribune.com. La souscription d’un abonnement collectif permet à une personne morale (entreprise, association, collectivité, etc.) de bénéficier d’un nombre d’abonnements prédéfinis et prépayés, pour une période précise. Le responsable de cet abonnement collectif est l’abonné à titre principal, qui est lié à nous contractuellement et qui reconnaît accepter sans restriction ni réserve notre cadre contractuel. Il s’engage à nous fournir par mail les coordonnées des individus qui bénéficieront aussi de leur propre compte utilisateur pour accéder et utiliser nos services, dans le cadre des conditions régissant cet abonnement collectif. Les bénéficiaires désignés sont libres d’accepter ou de refuser ce droit d’accès qui leur est proposé par l’abonné à titre principal. C’est lui qui, à sa seule discrétion, peut suspendre, modifier et renouveler ou non les abonnements dont il fait bénéficier les utilisateurs désignés. 
 
 
III- Tarifs et modalités de paiement
Nos tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur notre site Internet. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (nos services sont soumis à une TVA à 2,1%). Le paiement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur au moment où l’internaute passe commande via notre site Internet. Les commandes sont payables en Euros et les modes de paiement disponibles en ligne sont les suivants : chèques, cartes bancaires émises en France (Visa, Mastercard) et virement bancaire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement à tout moment. Toute modification de nos tarifs est sans conséquence sur les abonnements en cours. Vous reconnaissez que nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation de nos services, ces coûts restant à la charge de l'abonné. 
 
Votre abonnement est payable au moment de sa souscription ou de son renouvellement, qu'il s'agisse d'un abonnement individuel ou collectif. L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de son abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d'une offre particulière, par exemple lorsqu’il s’agit d’un abonnement collectif. Dans ce cas précis, les abonnements rattachés à l'abonnement principal doivent être prépayés : ils sont dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur et qu'ils soient utilisés ou non par le bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ayant souscrit à cet abonnement collectif ne puisse prétendre à aucun remboursement. 
 
 
IV. Votre compte utilisateur : votre identifiant et votre mot de passe
Pour souscrire à l'une de nos offres, modifier vos options et utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur, composé d’un identifiant et d’un mot de passe que vous choisissez, quel que soit l'abonnement dont vous entendez bénéficier. Cette inscription obligatoire s’effectue sur notre site Internet, sans surcoût. Il s’agit d’une procédure déclarative lors de laquelle vous saisissez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, mail, identifiant, mot de passe, département). Vous vous engagez à déclarer vos coordonnées réelles, et à les actualiser en cas de modification. Il vous est également proposé de remplir une fiche facultative de renseignements sur votre entreprise (raison sociale, adresse, secteur d’activité, etc.).
 
Vous reconnaissez que votre compte utilisateur (identifiant et mot de passe) est strictement personnel, et qu’il sert notamment à vous identifier personnellement en tant qu’abonné et/ou contributeur. Vous vous interdisez toute communication de ces données à un tiers, de même que l’utilisation par un tiers de votre compte utilisateur est interdite. En cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez à une suspension temporaire ou définitive (s’il s’agit d’une pratique répétée) de votre abonnement et donc de l’accès à nos services. Vous reconnaissez et acceptez donc que toute utilisation de nos services, via votre compte, sera réputée faite sous votre responsabilité, avec votre accord. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir à nouveau. En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous vous engagez à le modifier sans délai dans les paramètres de votre compte utilisateur. Vous pouvez nous informer de toute difficulté à l’adresse contact@metaltribune.com, afin que nous puissions, sur votre demande, désactiver vos données usurpées et vous permettre de recréer votre mot de passe. À défaut, c’est le titulaire du compte utilisateur qui sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences. 
 
 
V. Processus contractuel et validation des abonnements
Après avoir choisi l’abonnement auquel vous souhaitez souscrire et pris connaissance des conditions générales ou particulières applicables, vous êtes amené à compléter un formulaire d'abonnement en ligne, sur lequel vous devez vous identifier. En souscrivant à nos services, vous déclarez notamment disposer de la capacité juridique, des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable, et accepter les obligations qui en découlent. Pour rappel, en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
 
Lors de la création de votre compte utilisateur, vous confirmez accepter sans réserve notre cadre contractuel. L'accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échéant, l'offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande. Un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé par mail à l’adresse indiquée, après l’acceptation de votre demande d’abonnement et la validation de la transaction. Votre abonnement ne deviendra définitif qu'après réception et validation de la totalité du paiement correspondant. Vous recevrez alors un mail de confirmation, vous invitant à accéder à vos services. 
 
Dans le cas d'un abonnement collectif, c'est l'abonné à titre principal qui souscrit la formule. Il s’engage à désigner les bénéficiaires et à nous communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, mail, identifiant souhaité, département), à l’adresse contact@metaltribune.com, afin que nous puissions procéder à la création d’un compte utilisateur pour chacun. L'abonné à titre principal se porte fort de l'acceptation et du respect des présentes conditions générales, des conditions particulières et des CGU, par chacun des bénéficiaires qu'il désigne nommément et auxquels il octroie un droit d'utilisation de notre site, sous sa responsabilité. Chaque bénéficiaire reçoit un mail à l'adresse renseignée, l'informant de l'accès dont l’abonné à titre principal entend le faire bénéficier pour une durée précise, de même que son identifiant et son mot de passe qu’il pourra ensuite personnaliser dans son espace membre. L’utilisation de nos services est soumise à la connexion de chaque bénéficiaire à son espace membre, qui s’engage à prendre connaissance de nos contrats et à les respecter. Ce droit d’accès est octroyé par l’abonné à titre principal, pour la durée et selon les modalités qu'il décide, sans que nous ne puissions intervenir. Ce droit d'accès est totalement accessoire de l'abonnement principal, dont seul le responsable peut attribuer, modifier, supprimer ou renouveler les paramètres à sa seule discrétion. Les utilisateurs bénéficiaires d'un tel droit reconnaissent que notre responsabilité ne pourra être engagée à cet égard et qu'ils ont la possibilité de s'abonner à titre individuel pour bénéficier directement de nos services.
 
 
VI. Durée du contrat, activation et durée d'accès au service 
L'abonnement peut être souscrit pour une durée variable, au choix de l'abonné lors de sa souscription à nos services. Pour les abonnements collectifs, c’est l’abonné à titre principal qui choisit la durée. Tout abonnement est activé et commence à courir pour la durée choisie, à partir du jour d’édition de la confirmation de commande. En revanche, à défaut de la réception et de la validation de la totalité de votre paiement au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant votre souscription à nos services, nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription. Avant que votre abonnement n’arrive à son terme, vous recevrez une alerte vous informant de son échéance et des modalités de renouvellement, qui s’effectue à partir de votre espace membre. 
 
 
VII. Droit de rétractation 
L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que nos services d’information sont fournis et accessibles par voie électronique, dès la confirmation de leur commande. L’abonnement commence à courir pour la durée choisie, à partir du jour d’édition de la confirmation de commande. Vous reconnaissez expressément que l’exécution de nos services débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept (7) jours francs prévus par l’article L121-20 du code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, dont vous ne pourrez en conséquence pas prétendre bénéficier. Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
 
 
VIII. Résiliation 
La résiliation est possible à tout moment, en vous connectant à votre espace membre où vous pouvez gérer votre abonnement. La résiliation est aussi possible par mail ou par courrier simple, reprenant votre nom, prénom, mail et identifiant, adressé à contact@metaltribune.com ou à Publications VÉRON & CIE, service abonnements, 42 rue d'Antrain, 35700 RENNES. De même, tout bénéficiaire d'un droit d'accès dans le cadre d'un abonnement collectif, peut solliciter la suppression de son compte utilisateur de cette manière.
 
La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donne pas lieu au remboursement de la période restant à couvrir. Une exception peut être faite sous réserve que l'abonné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel) et présenter un motif légitime dûment prouvé empêchant l'accès au service, tel que le chômage, ou l'incarcération, ou la longue hospitalisation, ou le surendettement, ou le décès, ou la cécité, ou la faillite personnelle. La demande de résiliation doit être accompagnée des justificatifs y afférant, et le tout doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de quinze (15) jours. Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme que nous avons perçue pour la durée restant à courir, diminuée des coûts administratifs liés au traitement de la demande. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. 
 
En outre, Véron et Compagnie se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de quinze (15) jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice du droit pour Véron et Compagnie de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.  
 
 
IX. Cession de contrat 
L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord écrit et préalable de Véron et Compagnie, et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
 
X. Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet
Véron et Compagnie s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Notre site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Véron et Compagnie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés en aient été préalablement avertis.
 
L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître les éléments suivants. Son utilisation du site se fait à ses risques et périls, le site lui étant accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité. Tout matériel téléchargé par l'abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls. L'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou pour toute perte de données, consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site. Il revient donc à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les contenus en ligne. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'abonné ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales. L’abonné est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Véron et Compagnie ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations. L’abonné est également seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Véron et Compagnie déclinant toute responsabilité quant à ces contenus. L’abonné a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il est responsable de la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle. Enfin, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
 
 
XI. Données personnelles et protection de la vie privée 
Les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Véron et Compagnie ont été déclarés à la CNIL (numéro de déclaration : 1695734 v 0), conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et abonnés, et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos abonnés. L'identifiant, que vous choisissez et qui est associé à votre compte utilisateur, sera rendu public dans vos contributions, de façon à ce que celles-ci vous soient attribuées. Nous rendons aussi publique la date à laquelle vos propos auront été publiés. Vous y consentez en postant une contribution, de quelque nature qu'elle soit, sur le site. En revanche, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les autres informations en notre possession vous concernant, autrement que sur demande des autorités compétentes.
 
Dans le cadre de l'utilisation de son site Internet, Véron et Compagnie est amené à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de Véron et Compagnie par mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées sur notre site Internet. Notez que même si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de notre part, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception desdits messages de Véron et Compagnie ou de ses partenaires, en cliquant sur le lien désinscription, ou par mail ou par voie postale.
 
 
XII. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de notre site Internet, qu’ils soient accessibles librement ou sur abonnement, et notamment de façon non limitative (la maquette, la charte graphique, le plan du site, les textes, le logo, les images et bases de données accessibles ou mises à disposition) dans la partie « vitrine » ou « premium », ainsi que tous les services et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Particulièrement, la marque « Metal Tribune » et le nom de domaine « metaltribune.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre société, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
 
Vous vous engagez à n'employer les contenus mis à disposition sur notre site que conformément au droit de consultation personnel qui vous est octroyé aux termes de votre abonnement. Vous reconnaissez que les présentes conditions générales et les CGU de notre site n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs, à quelque titre que ce soit et quel que soit l’espace où ces contenus sont publiés. Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable de l'accès personnel aux informations mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement. Les contenus de nos archives en ligne sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de l’ensemble de nos contenus autre que celle prévue par l'abonnement, est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Vous reconnaissez que vous serez tenu pour responsable de toute utilisation sans autorisation de nos informations, qui interviendrait de votre fait, ou à partir de votre compte utilisateur. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux sanctions pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France. 
 
 
XIII. Limitation et exclusion de responsabilité
L'abonné utilise les services du site www.metaltribune.fr en l'état et à ses risques et périls. Véron et Compagnie n'est tenu que par une obligation de moyen et ne peut donc en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption. Nos services sont conformes à la législation française en vigueur, et tous les contenus et données diffusés dans les publications éditées par Véron et Compagnie sont fournis à titre d'information. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations. Notez que nos contenus et services en ligne peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, mais Véron et Compagnie n'assume aucune responsabilité quant aux contenus vers lesquels ils renvoient. En revanche, la société Véron et Compagnie s’engage à retirer lesdits liens, si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable des contenus vers lesquels ils renvoient. Véron et Compagnie ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur un autre site que le sien. 
 
Vous reconnaissez et acceptez que les contributions de nos abonnés le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, qui se sont engagés à respecter l’ensemble de nos dispositifs contractuels et règles d’usage. Malgré le soin apporté à la modération des contributions, vous reconnaissez expressément que Véron et Compagnie n'assume aucune responsabilité quant aux contenus illicites, incomplets, inexacts, ou autrement préjudiciables publiés par ses abonnés. Conformément aux textes en vigueur, vous acceptez que nous, ou notre prestataire d'hébergement, pourrions être amenés à supprimer ou à bloquer l’accès à tout ou partie de vos contributions publiées dans l’espace  premium, et vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. En cas de violation des présentes conditions générales et/ou des CGU auxquelles vous avez accepté de vous soumettre, nous serions fondés à supprimer tout ou partie de vos contributions, sans que vous ne puissiez prétendre de ce fait, à une quelconque indemnisation de notre part, s'agissant d'un manquement grave à vos obligations. Enfin, vous vous engagez à nous garantir contre toute conséquence d'une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui nous seraient adressées, si nous devions être mis en cause ou inquiétés d'une quelconque façon du fait de l'un des contenus que vous auriez publié en ligne via nos services.
 
Enfin, nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout manquement à une ou plusieurs de nos obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, y compris : catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes interne ou externe (liste non exhaustive), et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.
 
 
XIV. Modification des conditions générales des tarifs
Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services proposés par Véron et Compagnie est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement, qui s'applique jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit. Ces conditions sont sujettes à modification et à évolution, notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les révisions et versions successives du contrat et de nos tarifs, de même que la dernière version des conditions générales d'abonnement seront disponibles sur notre site. Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services auxquels il a souscrit. Le renouvellement d'un abonnement en cours et la souscription à un nouveau service nécessiteront l'acceptation des conditions générales et particulières en vigueur au moment de la commande.
 
 
XV. Dispositions diverses
Vous reconnaissez que les conditions générales et particulières, les offres d’abonnement, ainsi que les conditions et limitations techniques d'utilisation de nos services, publiées sur notre site et dont vous prenez connaissance avant de souscrire à chacun de nos services font partie intégrante du présent contrat. L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Véron et Compagnie à s'en prévaloir. Si une partie des clauses contractuelles devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les termes visés seraient déclarés inexistants et pourraient être remplacés par un ou des termes se rapprochant le plus quant à leur contenu des éléments annulés. Les autres stipulations continueraient d’être applicables et garderaient toute leur force et leur portée. 
 
 
XVI. Loi applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend, désaccord ou litige, n’ayant pu faire l’objet d’une résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, lieu du siège social de Véron et Compagnie.